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673 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

volailles, gibier et conserverie (commerce en gros des viandes de boucherie), vente en gros et au détail de tous produits alimentaires y compris boissons alcoolisées ou non, produits surgelés, produits régionaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce prêt a bénéficié de garanties de la part de Bpifrance Financement et du Fonds régional de Garantie "Ile de France 2", et a par ailleurs fait l'objet d'un nantissement des parts sociales de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à responsabilité limitée devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, ou, en cas

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vente de produits régionaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cas, et même si la demande ne porte que sur un seul patrimoine, l'article L. 681-1 du code de commerce impose au Tribunal d'apprécier à la fois si l'état de cessation des paiements du patrimoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans ce cas, et même si la demande ne porte que sur un seul patrimoine, l'article L. 681-1 du code de commerce impose au Tribunal d'apprécier à la fois si l'état de cessation des paiements du patrimoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compte des réponses des créanciers suite à la nouvelle consultation engagée le 26/03/2026, Madame [F] [E], représentant des salariés laquelle n'a émis aucune observation particulière, Le Conseil Régional

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

juge-commissaire et au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC ET BOUTEILLES ET PRODUITS REGIONAUX

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En application de l'article 1408 du code de procédure civile, CEGOS demande qu'en cas d'opposition l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Faits et Procédure : La SA ENEDIS a conclu avec la SAS PSP3 une convention aux fins de raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension dans le cadre du schéma régional de raccordement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas

Source officielle

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