Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle

LES FAITS La société Prodition, qui exerce l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques, aurait conclu le 20 juin 2023, une commande de 17 052 euros avec la société [Q] optique, exerçant

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que la SAS, [S] a sollicité par requête déposée le 17 octobre 2024 auprès du président du tribunal de commerce de Chambéry une injonction de payer à l'encontre

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

Ces factures étaient accompagnées des justificatifs de commande et de livraison, attestant de la réalité et de la conformité des prestations.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL AAD28 [Adresse 3], RCS CHARTRES 794 606 483, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER- représenté par dirigeant de droit.

le 22 octobre 2024, VALIDER l'ordonnance d'injonction de payer du 22 octobre 2024, CONDAMNER la société [3] à payer à la société [1] la somme de 31.773,98 € avec intérêts de droit à compter du 22 octobre

En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.

La SA SNEF a déposé le 22 novembre 2023 une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan.

[P] [B] [Adresse 9] une ordonnance portant injonction de payer la somme de 11.841,60 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary

Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.

prévalent sur les conditions générales d'achat.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société [R] : Sur l'application des conditions générales de vente : La société OASIS lors de la signature du bon de commande valant contrat, a pris connaissance

qu'il aurait été parfaitement loisible à la société ENSIO de ne jamais passer de commandes auprès de Monsieur [T] [C] (2R GESTION) Dès lors, Monsieur [T] [C] (2R GESTION) ne peut solliciter la réparation

fois l'intérêt légal) à compter du 20 mai 2025 ; * Condamner Enedis à lui payer la somme de (29 factures x 40 €) 1160 € (article L. 441-6 du code de commerce) ; * Condamner Enedis à lui payer la somme

Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant