POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 3]. * SMABTP contrat nº 1244 000/1 626721 portant sur l'assurance. * CREDIT CONSUMER contrat nº 83050623567portant sur un véhicule NISSAN.

réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, présents ou appelés, conformément

sulfureux et encore moins illicite dans lequel le Contrat (le tribunal comprend : la Convention) aurait été conclu ; * aucun élément sérieux ne permet d'étayer la thèse d'une nullité du Contrat ( le

S'entendre condamner la société [Localité 2] COURTAGE ENERGIE à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 28.589.07 euros au titre du contrat de prêt n°09026892 outre intérêts au taux de 1,97%/l'an

et constater l'endommagement d'un injecteur.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

A l'audience du 14 avril 2025 : * Monsieur [M] [K], comparait, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

La société BIBBY FACTOR est une société de financement de droit français fournissant des services d'affacturage aux TPE et PME.

de conseil en lien avec les travaux immobiliers.

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société réalise des travaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Prise

immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

nés du contrat de vente.

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS NOVENERGY Prise en la personne de son représentant légal

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il y a lieu de maintenir les juges commissaires en fonction, Attendu qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise

de travail, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant

salaires perçus durant cette période à ceux du contrat à durée déterminé débutant au 4 septembre 2020, * La suppression des droits à retraite complémentaire afférents à la période en contrat d'apprentissage

[H] [T] [C] à l'audience du 25/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal,

[J] [A] à l'audience du 08/04/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé