Le 30 mai 2024, un devis est accepté par la société [I] [F] SARL pour un prix global de 10.117,80 € TTC, prévoyant une livraison des matériaux pour le 30 juin 2024, au plus tard.

Elle a été sollicitée par Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », en vue de l'acquisition de vélos de sorte qu'un contrat de vente a été signé électroniquement entre les

Selon [Y] [I], les prestations n'ont jamais été contestées et sa créance doit être honorée.

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Le 24 juin 2022, IDEYAL a reçu de JACADI, une lettre de résiliation unilatérale du contrat de franchise, moyennant un préavis de six mois, résiliation qu'elle conteste.

est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Par LRAR du 19 Avril 2021, la société L'EPI LYONNAIS a informé la société TSP de la résiliation de ce contrat, demandant le solde restant dû pour mettre un terme au contrat.

Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions

Ledit contrat prévoyait sa cession au profit de la société Lixxbail, qui l'a repris sous les références 364636FN0.

Il convient de rappeler que Monsieur [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J] lors de la signature de son contrat de travail le 1 er octobre 2012, contrat étant transféré de la société SAS [J]

terme du contrat prévu le 30 juin 2025

n°40023693, le relevé des échéances en retard pour le contrat n°40023693, la mise en demeure du 26 avril 2021 concernant le contrat n°4002350, le relevé des échéances en retard au titre du contrat n°40023350

Par ailleurs, la convention tripartite de transfert du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 1 er janvier 2023 a été conclue entre Monsieur [W] [T] en qualité d'entreprise

C'est pourquoi, la SAS AMTA LOGISTIC nous demande de : * rejeter la demande de la société DEMO STRADE GROUP AG SRL, qui se heurte à des contestations sérieuses du fait des stipulations contractuelles

Le 13/05/2025 elle a ainsi conclu avec la SARL MH COIFFURE un premier contrat de location portant une machine à cocktail fourni par la société TIME-SHAKER.

Aucune disposition du contrat l'y contraint.

PITCHY, défendeur à l'opposition, fait valoir que : La somme sollicitée correspond au solde impayé des factures dues jusqu'à la fin de la durée de 24 mois du contrat conclu avec KOVITZ ; Contrairement

décision contradictoire et en premier ressort, Arrête le plan de redressement de la société BELMANN SAS hôtel, café, restaurant [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 835 097 338 RCS DUNKERQUE prévoyant

de constater la présence du nom de la société sur l'interphone, sans plus d'investigations et sans chercher davantage (i) à rencontrer ou contacter une personne habilitée à recevoir l'acte ou (ii) à identifier