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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
CELA ETANT EXPOSE, le Tribunal : Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en dernier ressort, la décision, la décision n'étant pas susceptible d'appel ; Sur l'exception de nullité
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
[P] est motivé par le souhait de pouvoir utiliser le véhicule ; * L'utilisation professionnelle du véhicule ne concerne que la société TCS ; M.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
La décision du tribunal, relative à cet engament de caution, sera donc prononcée sous réserve de l'application de dispositions contraires résultant des décisions de la commission de surendettement des
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
à intervenir statuant sur la demande de communication ou de production de la pièce est susceptible de recours dans les conditions prévues par l'article 490 ou l'article 496 du code de procédure civile
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
Le Tribunal relève également que des personnes physiques et deux sociétés commerciales sont domiciliées à la même adresse et sont donc susceptibles de consommer de l'électricité sans qu'il soit possible
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Par courrier du 12 septembre 2023, la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY a notifié sa décision de résilier le contrat de maintenance à effet du 1er décembre 2023.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
DEBATS Audience publique du 10 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute est signée
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir au cas où elle ne serait pas de droit.
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
La société MA INFORMATICS n'ayant pas interjeté appel, la décision est définitive.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
De fixer le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire ad hoc à verser directement entre les mains dudit mandataire par la société dans le mois suivant la date de la décision
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 23 mai 2025 par : Président : Président : M.
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
c) La décision du tribunal La proposition de paiement (situation n°3), concernant les travaux exécutés au 31/12/2023 pour le lot terrassements, établie par le maître d'œuvre d'exécution, à l'attention
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[L] [I], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
supérieure à un an et inférieure à trois ans * Quatre mois quand la durée de la relation est supérieure à trois ans, auxquels s'ajoute une semaine, par année complète de relations commerciales, sans pouvoir
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Trib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
à intervenir, au besoin, ORDONNER l'exécution par provision de la décision à intervenir A l'appui de ses demandes la SAS BTP-GROUP fait plaider que : La SAS BTP GROUP a adressé à la SAS [Q] une demande
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
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