de sa demande en dommages et intérêts, la Société OUESTOTEL procédant uniquement par allégation sans apporter d'élément probant justifiant sa prétention ; Le Tribunal condamnera la Société [B] [H] [G

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire

[Z], Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, les intérêts correspondant au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance

DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

(partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient

Dans ces conditions, substitue l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel, lequel de plus s'avère excessif.

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 09 mars 2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au lundi 27 avril 2026. Délibéré par les mêmes juges.

Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement des honoraires de mission de maîtrise d'œuvre, nous demandent de : VU les dispositions de l'article 873 du CPC, VU les pièces versées aux débats

devant M.

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

Sur la demande de condamnation de la banque par les défenderesses au paiement de dommages et intérêts pour défaut à son obligation d'information et de conseil Monsieur [R] soutient que BNPP aurait manqué

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Ces éléments établissent l'existence de l'obligation contractuelle alléguée et la mise en demeure dont le demandeur sollicite le point de départ des intérêts.

Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. II est réputé annuel par défaut ».

[X] [B] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LE MOING DEFENDEUR L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL

La société PREFILOC CAPITAL SAS sera donc déboutée de sa demande.

La société PREFILOC CAPITAL [F] sera donc déboutée de sa demande.