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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012649 Demandeur(s): URSSAF Provence
Trib. de Commerce
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
2025F12255 - 2601900046/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F122552025F12375 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [V] [S], en vertu d'un pouvoir * Et : SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 939 115 333Défendeur : M.
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
*1DE/06/44/30/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
comparant Débats à l'audience publique du 21 Janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
La SNC ADL ALLIANCE ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Chambre 02 (chargement)
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [H] [J], munie d'un pouvoir
69e9de3dcdc6046d473bc07b
Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Madame [K] [D], munie d'un pouvoir
69e73c04cdc6046d47fe3678
14 avril 2026
- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00353 URSSAF AQUITAINE C/ SASU CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant, représentée par Madame [B] [J], munie d'un pouvoir
69c369e3cdc6046d47d9202e
28 octobre 2025
DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01323 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AV BAT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [I], [M], [F], munie d'un pouvoir
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
comparant, non représenté, Composition du Tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : P.
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure
69a6db98cdc6046d475b2825
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure
69e51333cdc6046d47d1db15
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013836 Demandeur(s) : [Localité 1] Comptable
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
La société WONDER HOOK SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aa840acdc6046d47b13434
La société LA PETITE BOUFFE SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aa8427cdc6046d47b13612
La société DONIA HAIR STYLE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
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