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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en
Trib. de Commerce
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
La SA [Localité 2], représentée par son conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 29 mai 2024.
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 26 juin 2024, LAUZUN demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, RECEVOIR la société
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : – Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par Madame [O] [D], En conséquence, * Renvoyer les parties à conclure au fond
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : Par conclusions déposées à l'audience du 08/01/2026, la société [1] (SAS) demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 10 octobre 2023, CGA CGM nous demande : Vu la convention de Bruxelles de 1924 amendée, Vu le code des transports, Vu l'article L. 133-6 du code
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 339 422 289 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE, Avocats (L108).
AFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
Pour la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE : Vu les conclusions n°2 déposées pour l'audience du 08 janvier 2026. B.
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
Le conseil de la société de droit indien [L] FILMS PRIVATE LIMITED dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu les articles 872
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
demeurant réservés quant au fond, DIT que la SAS RENT A CAR est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ; PREND ACTE des protestations et réserves émises par le défendeur
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
6a16da07cdc6046d47190f9f
69cd3727cdc6046d47bf34e0
Lors de cette dernière audience du 21 février 2024, les parties s'en sont rapportés à leurs dernières conclusions écrites et leurs pièces déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 59 Boulevard Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 27 janvier 2025, la société PREFILOC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location,
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 24/03/2025
Chambre 05
69f2b203cdc6046d4707f10c
3 avril 2025
Attendu que les parties ont comparu.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
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