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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA [Localité 2], représentée par son conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 29 mai 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 26 juin 2024, LAUZUN demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, RECEVOIR la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : – Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par Madame [O] [D], En conséquence, * Renvoyer les parties à conclure au fond

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : Par conclusions déposées à l'audience du 08/01/2026, la société [1] (SAS) demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 10 octobre 2023, CGA CGM nous demande : Vu la convention de Bruxelles de 1924 amendée, Vu le code des transports, Vu l'article L. 133-6 du code

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 339 422 289 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE, Avocats (L108).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f79cdc6046d47dca124

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la société DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE : Vu les conclusions n°2 déposées pour l'audience du 08 janvier 2026. B.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le conseil de la société de droit indien [L] FILMS PRIVATE LIMITED dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu les articles 872

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demeurant réservés quant au fond, DIT que la SAS RENT A CAR est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ; PREND ACTE des protestations et réserves émises par le défendeur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de cette dernière audience du 21 février 2024, les parties s'en sont rapportés à leurs dernières conclusions écrites et leurs pièces déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 59 Boulevard Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 27 janvier 2025, la société PREFILOC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location,

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TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 24/03/2025

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TCOM

Chambre 05

69f2b203cdc6046d4707f10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que les parties ont comparu.

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TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

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