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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En vertu d'un contrat de licence de site web et de prestations de services signé par signature électronique en date du 31 mai 2023, la société [W] [B] a souscrit à une solution d'e-commerce dénommée «

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [K] a souligné que la valorisation des parts se ferait à la date de cessation du contrat salarié. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 octobre 2023, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date

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TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme C GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire En date du 11 Juin 2025, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/157JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

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TCOM

chambre 05

69bf2ef4cdc6046d477df9d6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que sa demande en paiement est bien fondée, JUGER que la société JALIS a mis en œuvre la clause résolutoire prévue au contrat aux torts de la SAS VOXTAR SOLAR par son courrier de mise en demeure en date

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le

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TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

lié à leur collaboration dans le développement de matériels chirurgicaux spécifiques à la sialendoscopie (chirurgie mini-invasive des canaux et glandes salivaires), contrats de licence résiliés depuis

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [V], fils de Mme [U] [T] faisait partie de l'effectif de la société SFI RELIANCE à la date de la liquidation judiciaire. Ce dernier a donc été licencié par le liquidateur et a bénéficié du CGEA.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 08/10/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

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TCOM

Chambre 04

6a0c9712cdc6046d4734d253

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il explique au Tribunal avoir profité d'un licenciement personnel pour créer sa société, bénéficiant du CSE, il perçoit une somme de 800€ chaque mois.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FIXE provisoirement la date de cessation de paiement au 05/01/2026, le loyer ne pouvant être payé.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/00/25/73/44* 2025000375 N° PC : 2025J34 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21 janvier 2025 Madame, [G], [C], [Adresse 1] ATTENDU qu'en date

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TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : le débiteur a comparu par M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : P202500740 Me [C] [Z] -SAS SPINTES MONGE * SELARL FHBX en la personne de Me [F] [K] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -TPG * Parquet FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 24 février

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001150 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 451 949 135 2004 B 88 BAR, LICENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32a47cdc6046d47a926f0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

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