ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Il résulte des demandes présentées par EXELERYS devant le juge des référés qu'elles se heurtent à une contestation sérieuse, celles-ci étant liées à l'appréciation des conditions d'interprétation du protocole

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière, recevable et bien fondée.

Motifs de la décision, Attendu que la société OISE PUBLICATION-OP n'a pas comparu à l'audience ni personne en son nom ; qu'il convient de constater le défaut ; Attendu que la demande ne rencontre aucune

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons la société [H] [W] (SAS

ad hoc formée par madame [A] [Y] et demandée aussi de façon subsidiaire par la PHARMACIE ROUTE DE [Localité 9] ; Sur les dépens : Attendu que notre décision est favorable au demandeur sans que la défenderesse

Sur le bien-fondé des demandes : Le 30 janvier 2018, M.

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00363 E H K / DBF BORDEAUX Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé

[A] [K] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00107 C&W / LE PETIT [Localité 1] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

: Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant