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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il peut être rappelé que le constat n'est pas contradictoire, uniquement fondé sur les déclarations du père du gérant, non objectif.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société GWADA GRILL [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 29/04/2026, la société PRO LOGISTIC FRANCE SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 09/04/2026, [C] [F] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration en date du 16/12/2025, la société [Localité 1] (SDE) a interjeté appel du jugement en date du 09/12/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

000037 DEMANDEUR : EMTP 76 (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : HABITAT RENOV (SARL) - [Adresse 2] représentée

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune déclaration dans le cadre des conventions règlementées de l'art. L.223-19 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

justifier de l'absence d'état de cessation des paiements ou que ledit état ne soit pas imminent, Vu l'absence d'attestation comptable d'absence de dettes postérieures, Vu le montant des créances déclarées

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assistée de Gwenelle PELARD, commis-greffier dans l'affaire opposant * [Adresse 1] - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 04/05/2026, la société ENTRE'[P] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 03/04/2026, la société Image'in Créa SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

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Chambre mixte

69d3d6b3cdc6046d474e5e23

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL AU DELA DE L'IDEE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 480 097 096) représentée par ses gérants Mme [W] [N] nom d'usage [B] demeurant [Adresse 1], et

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audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social : [Adresse 2] Ets principal : [Adresse 3] Représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualité, et représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 20/04/2026, la société STSL SNC a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers et qu'il sollicite la conversion en liquidation judiciaire, La SELARL [U] représentée

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