CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
ATLANCE, En conséquence : * Débouter DC de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, * Prononcer la résiliation du contrat de location d'équipements professionnels n° 163380/01 aux torts exclusifs
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
[K] alors en procédure judiciaire devant le conseil des Prud'hommes contre la société ASI ne peut être retenue.
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Bert Notte pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que
69e81effcdc6046d47147687
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Pascal Van Hove pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
Par jugement en date du 18 décembre 2025, ce Tribunal a sursis à statuer sur la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, et ouvert une procédure de rétablissement professionnel prévue
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
VINGT-CINQ ENTRE : La SASU, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Trib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Attendu que Maître [J] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société NEO GEST ne s'est pas présenté, ni fait représenter devant le Tribunal à l'audience de plaidoiries du 12
6a0bc724cdc6046d4723e4b7
30 avril 2026
de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs de la société HRS TRANSPORT
PC- LUNDI
69c01b51cdc6046d478e16fc
27 octobre 2025
des assurances automobiles de l'entreprise, qu'ils sollicitent la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La SELARL [W], représentée par Maître [S] [W], ès qualités
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
Il y a donc lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de partenariat aux torts d'ENERGIE DE L'HABITAT et il est demandé à votre juridiction de fixer la date de la RG N° 2025 F 02331 résolution
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
de PONTOISE, la société PRIORIS s'associe à la demande.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b75d0cdc6046d471e8ddf
8 avril 2026
GMBH entre les mains du liquidateur judiciaire, la SCP [M] [T], par courrier du 15 mai 2023.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
pour statuer sur le litige et à défaut renvoyer devant le tribunal judiciaire de Paris, DEBOUTER la PHARMACIE DE BERCY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER que la créance n'est
CHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
judiciaire de Pontoise, En conséquence : * Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE à l'encontre de Mme [D] [P] Subsidiairement
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS HOTEL DE FRANCE et nommé Maître [W] [K] en qualité de mandataire judiciaire
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Dans sa décision le tribunal judiciaire d'Epinal a cependant rejeté la demande formée par la SCI DU HAUT FOURNEAU au titre des réparations locatives.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
Débats devant le Juge Chargé d'instuire l'affaire le 5 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros
69b5fa46cdc6046d47b410ab
LA PROCEDURE Par exploit en date du 13 octobre 2021, la société PRIORIS a fait délivrer assignation à la société LG IMMO et à Monsieur[X]y[Z]R devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour demander
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
[I] estime que ce n'est pas l'objet de sa demande, la créance locative faisant déjà l'objet d'une procédure pendante devant le Président du Tribunal judiciaire de RENNES.
Page 28 sur 65