AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure a été appelée à l'audience du 01 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Madame [C] [P] épouse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
L631-7 41525092 REPERTOIRE GENERAL : 2025 001074 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [K] [W] épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e581cdc6046d471b61fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cessation des paiements a été effectuée le 17 janvier 2026 par : la société YD FOOD, [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par son président Monsieur, [O], [R] -5, [Adresse 3], [Localité 2] Assisté de son épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69c87522cdc6046d47593698
19 janvier 2026
19 janvier 2026
vente de véhicules d'occasion, entretien et réparation de véhicules automobiles Dirigeant(s): Monsieur, [Y], [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit, accompagné de Madame, [Z], [M] (épouse
Source officielleRendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
12 mai 2026
[O] [X], gérant de la SARL FC HOTEL 73, accompagné de son épouse, lequel a confirmé son accord sur le prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [S] [L], représentant la SELAS AJ UP ès qualités, * Mme
Source officielleProcédures collectives
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [B] [G] épouse [F] et associée de la société GROUPE [F], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.
Source officielleProcédures collectives
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [I] [V] épouse [H] et associée de la société GROUPE [H], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [P] [E] [S], Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Madame [F], [V] [N] épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69f7898ecdc6046d477a1e9b
10 avril 2026
10 avril 2026
Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse 1] FRANCOIS Présidente : Madame [Q] [G] [W] épouse
Source officielleAudience publique de vacation
69d2279bcdc6046d472f1b9f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* Mme [O] [R], ex-épouse du dirigeant historique, présente.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'audience, monsieur [I] indique que son activité fonctionnait jusqu'en 2023 et que son entreprise compte, à ce jour, une salariée, son épouse.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f970cdc6046d47347575
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 27 Mars 2025, monsieur [S] [F], président de la société, accompagné de son épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [T] [D] se présente à l'audience accompagné de son épouse et de Madame [N] [O] de Solidarité Paysans.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [Q] [X] se présente à l'audience accompagné de son épouse Madame [Q] [V] et de Monsieur [O] du Cabinet AUDACC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [F] [Z] se présente à l'audience accompagné de son épouse Madame [F] [B] et de Monsieur [W] du Cabinet AUDACC.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [H], Représentant légal de la Société, accompagné de son épouse,
Source officielleTrib. de Commerce
69b33679cdc6046d47773b84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débiteur ne s'est pas présenté à sa convocation ; Que la procédure a été ouverte sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur et qu'il apparaît qu'il est propriétaire en indivision avec son épouse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [D], Représentant légal de l'entreprise, indique rencontrer d'importants problèmes de santé qui l'ont tenu éloigné de l'entreprise mais également d'avoir perdu son épouse
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c99c3cdc6046d4734fe58
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : A TOU' VAPEUR SARL RCS : 539 445 197 [Adresse 4] Gérante : Madame [S] [F] [Y] épouse
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Madame [T] [S] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3], DÉFENDEUR - représentée par SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Maître Antoine de la FERTE – [Adresse 5], SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT
Source officiellePage 28 sur 49