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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure a été appelée à l'audience du 01 Avril 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Madame [C] [P] épouse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L631-7 41525092 REPERTOIRE GENERAL : 2025 001074 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [K] [W] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e581cdc6046d471b61fc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cessation des paiements a été effectuée le 17 janvier 2026 par : la société YD FOOD, [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par son président Monsieur, [O], [R] -5, [Adresse 3], [Localité 2] Assisté de son épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87522cdc6046d47593698

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

vente de véhicules d'occasion, entretien et réparation de véhicules automobiles Dirigeant(s): Monsieur, [Y], [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit, accompagné de Madame, [Z], [M] (épouse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [X], gérant de la SARL FC HOTEL 73, accompagné de son épouse, lequel a confirmé son accord sur le prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [S] [L], représentant la SELAS AJ UP ès qualités, * Mme

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [B] [G] épouse [F] et associée de la société GROUPE [F], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [I] [V] épouse [H] et associée de la société GROUPE [H], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de Mme [P] [E] [S], Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bbdcdc6046d476f06c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Madame [F], [V] [N] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse 1] FRANCOIS Présidente : Madame [Q] [G] [W] épouse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2279bcdc6046d472f1b9f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Mme [O] [R], ex-épouse du dirigeant historique, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'audience, monsieur [I] indique que son activité fonctionnait jusqu'en 2023 et que son entreprise compte, à ce jour, une salariée, son épouse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 27 Mars 2025, monsieur [S] [F], président de la société, accompagné de son épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [T] [D] se présente à l'audience accompagné de son épouse et de Madame [N] [O] de Solidarité Paysans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [Q] [X] se présente à l'audience accompagné de son épouse Madame [Q] [V] et de Monsieur [O] du Cabinet AUDACC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [Z] se présente à l'audience accompagné de son épouse Madame [F] [B] et de Monsieur [W] du Cabinet AUDACC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1796acdc6046d4749a8dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [H], Représentant légal de la Société, accompagné de son épouse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débiteur ne s'est pas présenté à sa convocation ; Que la procédure a été ouverte sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur et qu'il apparaît qu'il est propriétaire en indivision avec son épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [D], Représentant légal de l'entreprise, indique rencontrer d'importants problèmes de santé qui l'ont tenu éloigné de l'entreprise mais également d'avoir perdu son épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99c3cdc6046d4734fe58

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : A TOU' VAPEUR SARL RCS : 539 445 197 [Adresse 4] Gérante : Madame [S] [F] [Y] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Madame [T] [S] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3], DÉFENDEUR - représentée par SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Maître Antoine de la FERTE – [Adresse 5], SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT

Source officielle

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