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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
Le 2 septembre 2025, Mme [M] [R] adresse une mise en demeure à Mme [M] [J] d'avoir à cesser l'usage du nom d'enseigne « [Etablissement 1] ».
Chambre 05
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14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01575 N° MINUTE : 2025F00088 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Chambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
2025R00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
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industriels, agricoles et de tous autres équipements, les services associés, internet et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
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2024J04348 - 2518500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
2023J00157 - 2510600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.
Référés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
FAITS Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2023 avec la société MARVELOUS & CO, à laquelle elle s'est substituée par avenant du 29 novembre 2023, la société NOA [Localité 1] a pris à bail un local
69a1a438cdc6046d47ed6063
27 janvier 2025
Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL VISION MEDITERRANEE IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : non
69a1a508cdc6046d47ed73cc
14 avril 2025
SUD INSTALLATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FILIO-LOLIGNIER Laurence, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : SAS ICODIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non
.
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22 juillet 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
03/2025, à laquelle : * Ouï, en Chambre du Conseil, [G] [C] (SELARL), représentée par Me [G] [C], ès qualités, en personne, qui a indiqué au Tribunal que : * La société souhaitait régler son passif non
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Frering Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Numéro de rôle : 2024005471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
référés - première chambre
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10 juillet 2025
du 30 novembre 2023 pour 901,30 euros pour la période de novembre 2023 * Facture 23120261 du 31 décembre 2023 pour 901,0 euros, pour la période de décembre 2023 et pour un escalier de module avec équipements
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
La SAS SSC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 932854516 et a pour activité déclarée : - Achat et vente de petits équipements et accessoires non réglementés
SALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
débats ; Attendu qu'en premier lieu, il convient de relever que la société ALE a assigné la société +SIMPLE.FR, dont il n'est pas contesté qu'elle est le courtier et donc le mandataire de l'assureur, et non
69f1c36fcdc6046d47f13587
21 avril 2026
JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU H2O vapeur [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 026 933 RCS et au RM sous le numéro 908 026 933 RM 18 Activité : Commerce de gros de matériel et d'équipements
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