C'est dans ces conditions que, suivant exploit du 28 novembre 2024, la SELARL BLEU SUD, prise en la personne de Maître [Z] [C], ès qualités, a fait assigner la société ROSE par-devant ce tribunal.

et par la suite aucune réclamation n'a été faite par la société TIMISA.

: La société VERT MARINE exploite des équipements sportifs.

société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125 du Code de commerce

recrutement et formation N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 Représentant Légal : Mme [J] [X] Domicilié : [Adresse 4] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit

Le fait que le client ait signé le devis et la réception ne saurait faire obstacle à la reconnaissance d'une inexécution fautive.

Ainsi, elle a souscrit deux prêts garantis par l'Etat d'un montant de 50 K€ et 60 K€ pour faire face à cette baisse d'activité.

L'échéance du 30 novembre 2025 a été rejetée faute de provision.

représentant des salariés de la SARL [O] [R] ET CONSEILS, * CONSEIL REGIONAL D'[Localité 2], contrôleur, Maître [Y] [X], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire

introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.

Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05777 GREFFE N° 2025J00906 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL

démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses dettes.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit de Commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ART WOOD CONCEPT a fait assigner la société GLOBAL HABITAT SOLUTION devant