et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[J] et Mme [F] était une condition essentielle de l'acquisition, et ce dès la première offre précontractuelle, et les contrats organisaient leur présence dans la durée. M.

et du délibéré : Juge unique : Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/04/2026 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

Cette dernière intervient donc volontairement dans la présente procédure par sa succursale en France, agissant sous le nom commercial "Banque [Localité 1] OBC".

Il est dès lors démontré que la société [W] [B] ne saurait solliciter la restitution des loyers versés au titre du contrat INVIATIS, dès lors que la prestation correspondante a été exécutée.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La présente décision étant limitée à la compétence et non au fond, le tribunal réserve l'application de l'article 700 du code

et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Xavier MORIN Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 20/05/2025 Dépens de greffe

C'est ainsi que se présente le litige.

Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Aucun test indépendant n'est produit aux débats. [J] n'a pas inventé la ceinture de Chabbat. Sa ceinture ne présente aucun caractère propre et ne se distingue pas des modèles antérieurs.

greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

J., [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M. Georges SANCHEZ JUGE : M. Christophe MARQUET JUGE : M. Eric CHUPEAU * GREFFIER : M.

présente uniquement aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [Z] exerce son activité dans le secteur de l'affrêtement et

La cotisation d'assurance des emprunteurs payable dans la devise empruntée sera débitée sur tout compte ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

PRÉALABLEMENT AUX PRÉSENTES, IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : 1) Contexte A) Présentation de la société SNC LA LIBERTÉ Il existe une société « SNC LA LIBERTÉ » une société en nom collectif au capital de