Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

DES PARTIES : 1) Les moyens de la société [Adresse 1] La société [Adresse 1] fait valoir que : Sur les périodes de sinistre invoquées : * Les contrats de location et de réservation d'emplacements

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOGRAN.

en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS DU DEMANDEUR Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Adresse 2] ET ENTRE * Monsieur, [K], [X] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Edouard BERTHIER -Toque n°, [Adresse 4] Rôle n° 2025F1230 Procédure, [Immatriculation 1] EXPOSE DES FAITS, MOYENS

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS OPTIMA ENERGIE a repris des conclusions n°2 visées le 18/06/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens

des moyens et prétentions développés.

La masse salariale restera inchangée, soit 1 salarié à temps complet.

propriété : la somme de SOIXANTE ET ONZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES (71.877,78 €) outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 29 avril 2024 jusqu'à complet

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge se réfère, pour l'exposé complet des dernières conclusions des parties.

à voir condamner par provision [G] [I] à lui payer la somme de 105.439,23 euros augmentée des intérêts au taux trois fois le taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS FRANCE ACTES, on se

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, [B] expose principalement au tribunal : [Q] a réalisé deux prestations au profit de [K] MONT [D] en avril et juin 2024 donnant lieu à l'émission

du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL FCCMC Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, la prise de participation dans toute société ou entreprise par tous moyens

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.

TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises) au moyen

Comme le permet l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre l'assignation, à leurs écritures soutenues oralement le 18/