CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 776 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SARL COMPTOIR DES SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 885128694.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS STRATEGGYZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802632844 et exerce une activité d'auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICES de sa demande de 2 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICES à

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François BERTHOME, président de la SAS IZIBIOTECH APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS IZIBIOTECH est spécialisée dans la vente de matériels de laboratoires et de services pour laboratoires

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Carrosserie, peinture et services administratifs. N° RCS de [Localité 1] : 844983106 / N° de Gestion : 2019 B 37 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc397bcdc6046d47a9ce5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe de ce tribunal de la SAS Lav'press sous le numéro 949 319 032, exerçant l'activité de « services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae81accdc6046d4703d3a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 09 avril 2025 par : La SARL QC SERVICES [Adresse 1] représenté(e) par Maître [B] [F] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 09 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux magazines réseaux informatiques photographie et services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Service de bureautique. Vente de matériels divers et services divers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895a1cdc6046d475b64f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entités la gestion de ces participations et la réalisation de prestations de services au profit de ces entités.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [N] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL DM ELECTRICITE ET SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49fa4cdc6046d47353f54

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01312 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS IDF SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5617ecdc6046d47483aaa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [R] [G] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SARL K E M SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La réalisation et la vente de prestations de services.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux et services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

6a0f0577cdc6046d47707fd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/20/93* LRAR: -SAS à associé unique ACTION PROPRETE ET SERVICES -Sigle: APS Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet

Source officielle

Page 28 sur 89

← PrécédentSuivant →