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4 331 résultats pour « notification d'une décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a141facdc6046d47e3dc45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa87cdc6046d47148ea6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa96cdc6046d47148fd6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/Greffier U] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Y] : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier J] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier H] [Motifs de la décision

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0becdc6046d47127d76

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc358cdc6046d4712b2cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de quatre ou de sept mois à compter de cette décision ; DIT que la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c110cdc6046d470dd048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique également ne pas s'être présenté à l'audience du 10 mars car il n'a pas reçu les notifications du jugement d'ouverture d'enquête, ayant déménagé, mais qu'il est venu au greffe du tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, M. Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: 2026L01074 N° de Rôle : 2025L03412 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6381cdc6046d47b70d7e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 078 230 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

2024L04332 Affaire jointe : 2024L02769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE LE 1 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision

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TCOM

4ème chambre A

69e9fdadcdc6046d473e5220

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'application du régime normal de la liquidation judiciaire, qu'il convient donc de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations, notifications

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, soit dressé par le chef d'entreprise, déposé au greffe quinze jours avant cette audience, notifié

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

valant convocation à l'audience du : jeudi 08 octobre 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL GALIOPTIC et par le même acte la convocation à l'audience

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette requête a été notifiée au débiteur et au représentant des salariés, qui ont été convoqués à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGPCLJ09 Que surtout le greffe a notifié au débiteur, en LRAR, la requête en conversion en liquidation judiciaire du mandataire permettant la encore à la débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout le greffe a notifié

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