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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a141facdc6046d47e3dc45
10 janvier 2025
En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.
Procédures collectives
6a1116accdc6046d47a34b41
11 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16aa87cdc6046d47148ea6
22 mai 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément
6a16aa96cdc6046d47148fd6
/Greffier U] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier Y] : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier J] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier H] [Motifs de la décision
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69dcc358cdc6046d4712b2cd
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de quatre ou de sept mois à compter de cette décision ; DIT que la clôture de la procédure
1ère chambre
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
Il explique également ne pas s'être présenté à l'audience du 10 mars car il n'a pas reçu les notifications du jugement d'ouverture d'enquête, ayant déménagé, mais qu'il est venu au greffe du tribunal de
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, M. Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs.
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
: 2026L01074 N° de Rôle : 2025L03412 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
69ef6381cdc6046d47b70d7e
24 avril 2026
2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 078 230 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Chambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
2024L04332 Affaire jointe : 2024L02769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE LE 1 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision
4ème chambre A
69e9fdadcdc6046d473e5220
19 janvier 2026
l'application du régime normal de la liquidation judiciaire, qu'il convient donc de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations, notifications
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, soit dressé par le chef d'entreprise, déposé au greffe quinze jours avant cette audience, notifié
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
valant convocation à l'audience du : jeudi 08 octobre 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL GALIOPTIC et par le même acte la convocation à l'audience
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
Cette requête a été notifiée au débiteur et au représentant des salariés, qui ont été convoqués à l'audience de ce jour.
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
JUGPCLJ09 Que surtout le greffe a notifié au débiteur, en LRAR, la requête en conversion en liquidation judiciaire du mandataire permettant la encore à la débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel
6a11121fcdc6046d47a30328
de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout le greffe a notifié
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