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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Monsieur Jackie COURMONT Juge : Monsieur Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Maître
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
FAGE Julie AVOCATS DU PONANT Avocat au barreau de Brest * DEFENDEUR : M [N] [W] [Adresse 2] * Représentée par : Maître MAILLARD Paul Avocat plaidant, avocat au barreau des Deux-Sèvres Maître NKOGHE
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
» Concernant l'adresse mail inexistante reconnue comme valide, la société Cap Adresse dans son mail du 20 mai à 20h55 attribue la défaillance à un temps de réponse trop long du serveur ascor.com conduisant
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
, Comparant par Maître Nicolas LAMARQUE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
des 2 mai 2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
au bénéfice de la SAS BLOCKPULSE et a désigné la SELARL A.J.C prise en la personne de Maître [U] [I], es-qualité d'Administrateur Judiciaire et la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [M], es-qualité
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition
Trib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
2025 à la société ART CHIC TECH, qui a fait opposition le 24 mars 2025.
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
A son audience du 17 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 26 mai 2026
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
[Z] [G] et Maître [L] [P] en qualité d'administrateur judiciaire.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaffdcdc6046d472e91d0
1 avril 2025
Attendu que ce même jugement a désigné la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [J], [S], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 08
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15 octobre 2025
2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ ASSOCIATION [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 842 307 134 (Comparant par Maître
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 15 mars 2023, la société UNANIME, en qualité de maître d'œuvre, a indiqué à la société EIFFAGE qu'elle n'avait ni établi ni signé la situation n°7 de travaux produits par AXIS, laissant supposer l'existence
JEUDI
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[G], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS PRODITEC, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 janvier 2025
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Bacq-Morelle Marie, avocat ET : La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien, avocat et comparant par la SEP
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
22 octobre 2025
En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître
6a18173ecdc6046d4738e830
[W] [U] juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
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