2025R00032 - 2518300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N

En conséquence, nous dirons l'action de L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) recevable.

[F] à régler à la société MYJOULEBOX la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER M. [F] aux dépens Le conseil de M.

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, AEROSUN ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement

Malgré cette émission, la société KARENAE ne s'est pas acquittée du règlement de ladite facture.

Depuis lors, les règlements suivants ont été réalisés par la Société [X] dans le cadre du paiement de ses loyers : * le règlement le 8 février 2023 de la somme de 5.331,05 € ; * le règlement le 29 mars

La Société LE PANIER DE THIZY a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

Un total de six factures pour un montant de 16.854,91 euros restait en attente de règlement.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Concernant la demande de règlement des factures présentée par la requérante Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la présente juridiction de référé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Condamner à titre provisionnel la société TRANS AMD au paiement à la société VFS FINANCE des sommes de : Page 2 sur 3 44.316,44 Euros TTC en règlement des loyers impayés, 123.540,92 Euros TTC en règlement

[S] [L] en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 31 janvier 2025, * substitué le jugement à ladite ordonnance, * condamné M.

Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 LES FAITS.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

2026R00128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00128 N° MINUTE : 2026R00219 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

SUR CE Le juge des référés prend acte du règlement de la somme de 2 699,53 € par la SAS [H].

Par ordonnance du 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER a enjoint ORFIN de régler la somme principale de 91.191,62 euros.

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 avril 2026 au cours de laquelle le juge chargé d'instruire l'affaire a proposé l'organisation d'une audience de règlement amiable, mesure qui n'a pas suscité

Copie exécutoire : Me Dimitri COLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE