* Confirme l'ordonnance d'injonction de payer du 20 juin 2024.

de payer du 6 septembre 2024 et condamne la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES à régler les sommes reprises dans l'ordonnance à la SAS HELLOGLASS Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 juin 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal

Nicolas Rousse Lacordaire juge présidant l'audience M. Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 mars 2024, Vu l'absence des parties et en application de l'article 1419 du CPC, Constate l'extinction de l'instance et déclare non avenue l'ordonnance

de Chambre : D.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

LA PRECEDENTE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'ordonnance.

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

par Margaux JOVIN, Procureur de la République, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, La minute du présent jugement est signée par Gérard

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 5ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 avril 2026 où siégeaient M. Didier ADDA, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 Juillet 2025 où siégeaient M. Richard DELORME, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 Juillet 2025 où siégeaient M. Richard DELORME, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 avril 2026 où siégeaient M. Patrice TAILLANDIER, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.