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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d1bcdc6046d47d66abd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 753 889 872 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 05/11/2025 à 08H30 pour laquelle : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : L'Atelier Fleurs d'O (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab75dccdc6046d47c882dd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 05/11/2025 à 08H30 pour laquelle : [P] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; elle indique qu'une cession de l'entreprise est d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb062ecdc6046d47218199

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant le 1° de l'article L.681-1 du code de commerce : Les éléments visant le patrimoine professionnel sont d'ores et déjà traitées dans le cadre de la liquidation judiciaire du 20/02/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c067cdc6046d47b437fa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

maçonnerie. à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 794 799 619 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cedecdc6046d47e5b1b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : ME, [A], [K], HUISSIER DE JUSTICE, [Adresse 3] pour faire l'inventaire des actifs de ladite Entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 26/11/2025 à 08H30 pour laquelle : , [A], [X] (SARL), [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 25/03/2026 à 08H30 pour laquelle : M., [U], [N],, [P],, [Y], [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea65cdc6046d47e85272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/12/2025 à 08H30 pour laquelle : LE DELPHINIUM (SARL), [Adresse 2] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le prix de cession a d'ores et déjà été versé par le cessionnaire entre les mains de l'administrateur judiciaire puisque ce dernier a fait état de ce qu'il dispose du prix de cession sur le compte ouvert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : Madame [C] [Y] [L] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] OREE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet il convient de rappeler qu'un tiers des baux des copropriétaires sont d'ores et déjà résiliés et que le contentieux ne porte que sur les indemnités d'éviction.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De surcroît, les « Conditions Générales de Sous-traitance de Prestations de Services et/ou de Travaux (CGST) » jointes à la commande prévoient dans leur article 13 que « le Sous-traitant accepte d'ores

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il convient de dire que la présente affaire sera appelée à l'audience qui se tiendra : [Adresse 8] Le Lundi 08 décembre 2025 à 14 H 30 Pour laquelle les parties sont d'ores et déjà convoquées par le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05ff8cdc6046d476738fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 24/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MSP de Juvisy-sur-Orge

SIREN 824425581Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/09/2026

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Modifications diverses

ORGECI-HCM

SIREN 339925356Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/09/2026

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Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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