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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 2 Juillet 2025.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Lors de cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile confié le soin d'instruire l'affaire à un de ses membres et a convoqué les parties
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
Par lettres simple et recommandée avec accusé de réception du 12 novembre 2024, HSBC a mis en demeure la société CVCM d'avoir à régler la somme exigible de 39 971,97€, par courrier adressé à l'adresse
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 31 janvier 2024, le tribunal de commerce de Paris qui est devenu à partir du 1er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
STLC a cessé de régler le montant du loyer à compter de l'échéance du 30 janvier 2023 ; En conséquence LOCAM lui a envoyé une lettre de mise en demeure par courrier recommandé AR le 16 mai 2023 lui indiquant
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception Monsieur [U] [Q] pour l'audience du 07/10/2025, Vu la convocation adressée à Monsieur [U] [Q] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
[A] [U] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société SAS FUNEFORMATION Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 804
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués à l'audience en chambre du conseil du 13 mars 2026, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 29 janvier 2026, en
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoguée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 06/05/2025, Madame le procureur de la République près
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
Depuis l'ouverture de la procédure, l'Administrateur judiciaire n'a pas été contacté par le gérant, ni même destinataire d'un quelconque document, Il avait pourtant avisé le gérant par lettre recommandée
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
Prétendant que la BOUCHERIE DU MARCHE a cessé de payer les échéances, et après plusieurs relances, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 août 2024, VW BANK l'a mise en demeure de
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
ENTRE * Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau
Chambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
Le 26/09/2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et convoqué les parties à l'audience
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Le 26/12/2023, l'EIRL [O] adressait une lettre recommandée à monsieur [R] [E] lui faisant savoir que suite à la constatation d'erreurs sur les factures trimestrielles dont il avait la charge, la société
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