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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE M3CAPITAL SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01408 ROLE N° 2025L05516 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: 2024/112 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaa2cdc6046d47196a76

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, [Adresse 1], jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 20/05/2026.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd5b5cdc6046d47895a5c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [T], [W], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdf32cdc6046d478a00ea

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] Mme [T] [L], [W], représentant légal comparant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8d7cdc6046d47179175

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de Maître [R] [M] [Adresse 2] avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [S] [G] [

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367b5cdc6046d47182c81

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

à l'égard de la SAS MONSIEUR [U] et a fixé à 6 mois la fin de la période d'observation soit jusqu'au 18 août 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 15 avril 2021, la société HELIOPARC assigne en paiement la société GAVRIANE auquel se joignent les investisseurs à titre personnel des sociétés en participation, Monsieur et Madame [Y] et Monsieur [

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a04882ecdc6046d4798f5a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

réceptionné le 18 mars 2026, se désiste de son instance au motif que la SAS CEETRUS FRANCE s'est exécutée et a procédé au règlement des sommes dues ; Que la SAS CEETRUS FRANCE ne comparaît pas, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f357dfcdc6046d47168e09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS NAWI MANAGEMENT [Adresse 2] Activité : assistance technique aux filiales N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 533326104 / N° de Gestion : 2020 B 8280 Représentant Légal : SAS NAWI PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5dbcdc6046d472fc303

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI MAYA-RAPHAEL et la SA PACIFICA, lors de l'audience publique du 11 mars 2025, se désistent de leur instance et de leur action, Que les parties défenderesses ne comparaissent pas à l'audience ni personne

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commerce d'ANGOULEME en date du 19 mars 2025, Que la SAS SERMAT lors de l'audience publique du 03 juin 2025 se désiste de son instance, Que la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience ni personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me [J] pour la SAS MR DEVELOPPEMENT a sollicité le renouvellement de la période d'observation. La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] sous le numéro 800 231 904, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 4], ayant pour objet social des prestations logistiques de réception, stockage et préparation de commandes, prise en la personne

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TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Me [D] [W], * SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Q], Copies : PC: P202500716 R.G.: 2025014936 SAS BALTHAZAR INVEST [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT

69a1d1aecdc6046d47f2c14e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C M R BATIM contre SARL C M R BATIMENT DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM 52 Bd Carnot 06400 CANNES comparaissant en personne

Source officielle

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