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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69eb3ae6cdc6046d475c8469
15 avril 2026
LA SOCIETE M3CAPITAL SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01408 ROLE N° 2025L05516 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
: 2024/112 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaa2cdc6046d47196a76
8 janvier 2026
, [Adresse 1], jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 20/05/2026.
69bfd5b5cdc6046d47895a5c
16 octobre 2025
[S] [T], [W], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur
69bfdf32cdc6046d478a00ea
2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] Mme [T] [L], [W], représentant légal comparant en personne
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
de Maître [R] [M] [Adresse 2] avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [S] [G] [
Chambre 06
69f367b5cdc6046d47182c81
17 février 2026
à l'égard de la SAS MONSIEUR [U] et a fixé à 6 mois la fin de la période d'observation soit jusqu'au 18 août 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Le 15 avril 2021, la société HELIOPARC assigne en paiement la société GAVRIANE auquel se joignent les investisseurs à titre personnel des sociétés en participation, Monsieur et Madame [Y] et Monsieur [
Délibérés contentieux
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7 mai 2026
réceptionné le 18 mars 2026, se désiste de son instance au motif que la SAS CEETRUS FRANCE s'est exécutée et a procédé au règlement des sommes dues ; Que la SAS CEETRUS FRANCE ne comparaît pas, ni personne
Chambre 09
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2 avril 2025
DEFENDEUR : SAS NAWI MANAGEMENT [Adresse 2] Activité : assistance technique aux filiales N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 533326104 / N° de Gestion : 2020 B 8280 Représentant Légal : SAS NAWI PARTICIPATIONS
Délibérés référés
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1 avril 2025
SCI MAYA-RAPHAEL et la SA PACIFICA, lors de l'audience publique du 11 mars 2025, se désistent de leur instance et de leur action, Que les parties défenderesses ne comparaissent pas à l'audience ni personne
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8 juillet 2025
Commerce d'ANGOULEME en date du 19 mars 2025, Que la SAS SERMAT lors de l'audience publique du 03 juin 2025 se désiste de son instance, Que la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience ni personne
Procédures collectives
6a11166bcdc6046d47a34730
11 mai 2026
Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 janvier 2025
Me [J] pour la SAS MR DEVELOPPEMENT a sollicité le renouvellement de la période d'observation. La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
] sous le numéro 800 231 904, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 4], ayant pour objet social des prestations logistiques de réception, stockage et préparation de commandes, prise en la personne
Chambre 2-5
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11 avril 2025
de Me [D] [W], * SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Q], Copies : PC: P202500716 R.G.: 2025014936 SAS BALTHAZAR INVEST [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
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C M R BATIM contre SARL C M R BATIMENT DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM 52 Bd Carnot 06400 CANNES comparaissant en personne
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