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655 résultats pour « préposé co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf65cdc6046d47245b97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Y] [D], co-gérant, présente une dette de 54601€ sur son compte Travailleur Indépendant L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle précise qu'aucun règlement n'a été effectué à ce jour.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] est passé sous la coupe d'un fonds de dotation dont Mme [G] [Z] est co-fondatrice sans avoir fait le moindre apport ; * Tout le patrimoine de ce fonds a été apporté par M.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] se voyant reprocher de s'être refusé à voir désigner Mme [L] en qualité de co-gérante de SILVER WAY MEDIA puis, de présidente des sociétés filiales et ce, en vertu d'accords verbaux qui auraient été

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La recherche d'une solution transactionnelle n'a pas abouti, faute de préciser en quoi les propositions formulées par le Groupe CAR-REFOUR auraient été inacceptables et à la suite du rejet de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire, Les candidats acquéreurs : * Madame [R] [Y], représentée par Maître Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux, N & N STREET FOOD, représentée par Monsieur [F] [M] et Monsieur [D] [C], Les co-contractants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le pare-feu installé par la société HEXATEL fonctionnait avec le logiel FortiOS v7.0.13, une version dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

In limine litis, les défendeurs demandent le prononcé de la nullité de l'engagement de caution en l'absence d'information précise sur la garantie de la société SOPROLIB.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE un contrat de crédit n° 10000453953, d'un montant HT de 245.000,00 €, remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix de cession global de 55.000 € * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Outre les charges augmentatives du prix

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le préambule de ce contrat précise d'ailleurs : « la société CR&CG Consult a pour activité le conseil, les études, l'estimation, la médiation, la gestion de tout projet immobilier et de toute cession foncière

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Concernant le montant en principal de 9.984 € demandé par requête en injonction de payer, elle précise que c'est le Commissaire de justice qui a produit la requête en injonction de payer à laquelle le

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette exécution a créé une antériorité dans la vie du contrat, et confirme l'accord implicite des deux co-contractants, malgré le défaut de signature des parties.

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TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En vertu de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts dus pour au moins pour une année entière produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Source officielle

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