La SELARL R&D en la personne de Maître [T] [Z] a fait dépôt au greffe le de propositions tendant au paiement du passif.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

la date d'apparition des désordres dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences ; * préciser de façon motivée si les désordres compromettent, actuellement ou indiscutablement avant

Propositions d'apurement du passif 1.

Il est à préciser que Madame [D] [K] a vendu son fonds de commerce en 2019 et le prix de vente lui a permis d'honorer lesdites annuités pour partie.

du 05 mars 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties aux fins de statuer sur le projet de plan de continuation proposé

Elle précise n'avoir pas reçu de refus de créancier quant au plan proposé et en termine en se montrant favorable à l'adoption du plan tel que présenté.

Elle propose un ensemble de solutions afin d'assurer un maintien constant et sécurisé de la chaîne du froid.

D'APUREMENT DU PASSIF 1/ Proposition d'apurement du passif à 100% sur 10 ans Attendu qu'il est précisé que les créances à échoir des prêts à moyen terme consentis par le CREDIT AGRICOLE et la SOCIETE

L'EURL [W] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les réserves d'usage, mais demande que la mission soit complétée pour préciser notamment la date d'apparition des désordres et leur caractère apparent

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

Prix de cession La ventilation du prix de cession proposé : 100 000 €.

PROPOSITION DE PLAN MODIFIE Suivant l'accord intervenu avec la CEIDF, l'avenant conclu avec la société FONCIA MARGUERITE et les négociations de commercialisation en cours, la société MEXIS a présenté

suite d'un panne moteur du 14 janvier 2025, la société [Y] [B] SAS, suspectant que l'huile utilisée par la société [L] SARL dans le cadre de son intervention sur son véhicule n'était conforme aux préconisations

Par la présente, je vous soumets les propositions de plan en règlement du passif dans les conditions suivantes : Créances inférieures à 500 €: Règlement immédiat dès l'homologation du Plan, Créance du

Elle précise que le chariot objet du litige n'avait à son actif que 5.185 heures d'utilisation en dépit de ses 21 années d'ancienneté.

Elle précise que la compagnie maritime CMA-CGM a assuré le transport maritime du conteneur jusqu'au port de destination à la [Etablissement 1].

Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur les propositions d'apurement du passif le 27/05/2025.