; Condamner la société GECINA, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales, à payer à la société PREVENTEC la somme de 428.525,87 euros HT à titre de dommages et intérêts en réparation

de la somme de 360.000 euros, sauf à parfaire, au titre de sa rémunération, CONDAMNER la société AR HOLDING à verser à titre de provision la somme de 52.836,56 euros à la société DIRECT SUD, en réparation

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle ».

Le 20 janvier 2017, Monsieur, [O], [U] a cédé l'intégralité des actions de sa société, préalablement transformée de SARL en SASU, à l'EURL, [F].

de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil de prud'hommes ; Débouter la Société de l'intégralité

Que compte tenu de l'illégitimité du refus de paiement qui lui est opposé et du préjudice qu'il emporte, il est bienvenu à en solliciter réparation.

taux légal à compter du jugement à intervenir Attendu qu'il est certain que, par sa résistance abusive, la partie défenderesse a causé un préjudice au demandeur ; qu'elle doit donc être tenue à réparation

En conséquence, le tribunal déboute la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE de l'intégralité de sa demande reconventionnelle.

la compensation avec les sommes éventuellement allouées à la société QUALICLIM ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 14 427,94 € de dommages et intérêts à la SAS MIDICA en réparation

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juillet 2024, , la SARL L.U.DIS a assigné la SAS Brabo France pour l'audience du 12 septembre 2024 et demandé réparation du préjudice qu'elle estime avoir

supports des portes coulissantes et qu'ainsi, de son point de vue, ces réparations ont pu avoir une incidence sur la chute de celles-ci et sans exclure l'existence de vice caché.

exécuté, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 72 264,04 euros TTC au titre des sommes restant dues pour le lot n°3 Charpente, intégralement exécuté,

Les 23 juin 2022 et 24 octobre 2022, ainsi que cela ressort de sa comptabilité, la SCI [C] a procédé au paiement intégral des travaux.

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

époux [N], il avait mandaté le cabinet BEGP qui a fait apparaître que des travaux de confortement étaient nécessaires, que le bail prévoyait que le preneur doit entretenir les locaux en bon état de réparation

liquidation de l'astreinte ; * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELIA, Messieurs [M] et [V] solidairement à verser à la société [I] la somme de 12.565,11 €, à parfaire au jour du jugement en réparation

Que la mission de l'Expert sera complétée comme suit et que la demande subsidiaire d'AXA France de se voir communiquer « l'intégralité des échanges (courriers, comptes-rendus, emails) intervenus entre

du temps de travail, des repos compensateurs, y compris celles qui sont dues en vertu de droits acquis.

causé un préjudice à 6 Litres ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme correspondant à quatre mois de redevance, et ce à titre de dommages et intérêts en réparation

La facture de réparation de ce montant est versée aux pièces.