et des Sociétés de Nanterre n°804 125 391 (Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2].

de la présente décision, * à défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, autoriser le demandeur à appréhender les modules précités en tout

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 20/06/2025, puis prorogée au 18 juillet 2025.

Après plusieurs renvois l'affaire a été utilement portée à l'audience publique du tribunal de commerce de Rodez du 20 mai 2025, où les parties étaient représentées par leurs avocats et l'une des parties

Par courriel du 26 janvier 2023, Climbing fait part à ID2SON de dysfonctionnements et d'une qualité sonore qui n'est pas au rendez-vous.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11506 - 2602100004/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la signification sous forme de 8 feuilles

Sans retour de sa part, la société ICBG SARL notifiait par voie d'huissier le 22 juillet 2025 à Monsieur [J] [U] la résiliation de son contrat d'agent commercial pour faute grave.

partie s'y oppose.

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Monsieur [J] [S], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne

Muriel COMES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

les cotisations RETRAITE et d'autre part les cotisations ASSURANCE DE PERSONNES.

Cette ordonnance a été signifiée le 5 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

telle signification.

Partie défenderesse : SASU FA-BAT dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (RCS 987613320), non comparante.

Partie défenderesse : SASU LRS dont le siège social est situé 15 rue du Louvre 75001 Paris (RCS 907468284), non comparante.

; PARTIE DÉFENDERESSE : SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] ayant son siège social [Adresse 3] ; Défaillante.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

[X] [V], AVOCATE AU BARREAU DE CAEN, D'UNE PART, ET : M.