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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
* En 2022, la société a étendu son activité à la restauration sur les stands et foires et l'activité de traiteur.
9ème chambre
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9 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 914909320 et exploite un fonds de commerce de : restauration - brasserie - salon de thé - traiteur - épicerie
Procédures Collectives
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21 avril 2026
2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [V] [J] [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar, débit de tabac - snacking - Française des jeux - traiteur
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800938748 et exploite un fonds de commerce de : Activité de restauration, traiteurs, vente à emporter, achat,
8ème chambre
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883440638 et exploite un fonds de commerce de: Boulangerie, pâtisserie viennoiserie, sandwicherie, traiteur
69ade80bcdc6046d47f9bf3a
28 janvier 2025
00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FOURNIL DES GOURMANDISES [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, traiteur
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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4 avril 2025
de la loi du 10/07/1991 ; Condamne la société [V] TP TRANSPORT, en qualité de partie succombante, aux entiers dépens, qui comprendront outre les frais de la présente procédure, tous les frais ayant trait
69e376b7cdc6046d47ae222b
13 avril 2026
de cessation des paiements de la Sté FémézoN, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Restaurant, restauration sur place et emporter, traiteur
Chambre Procédures Collectives 1
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2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ATLANTIC FINANCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Intermédiaires d'affaires en opérations commerciales et financières ayant trait à la gestion de patrimoine, la
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
La SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glace, confiserie, traiteur, boissons
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
proche de la date d'audience accompagnée de l'ensemble des justificatifs notamment des relevés bancaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, factures en attente de règlement, traites
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SA M2D propose, sous le nom commercial Eodom, à des téléopérateurs indépendants de réaliser des prestations de prise d'appels, de traitement
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
3tme à la 5 ètme année 10% de la créance admise la 6 ètme et la 7 ètme année 20% de la créance admise de la 8 ètme à la 10 ètme année Il est entendu que l'accord émis par nos clientes au titre du traitement
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
6 janvier 2026
* Ces traites, qui sont revenues impayées pour trois d'entre elles, avaient été acceptées et signées, elles portaient la mention « traite avalisée personnellement par Monsieur, [N], [A]. » L'aval est
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
procéder à un constat de commissaire de justice qu'une fois le bassin vidé pour son entretien annuel en décembre 2024, que le constat a donc été mené contradictoirement, que deux reprises restaient à traiter
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice
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