exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,54 euros HT, TVA : 15,91 euros, soit 95,45 euros TTC LES FAITS : Monsieur, [J], [W] a fait entretenir son véhicule

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TRANSMODERN [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achats, ventes, locations de tous types de véhicules

de prestige neufs ou d'occasion.

R D O N N A N C E La société, [V] LOCATIONS SAS prenait à bail le 3 octobre 2024 auprès de la société TWISLOC SAS une semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ, immatriculée, [Immatriculation 1] pour

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

Sur les fautes de la société BEYOND et de son gérant, et leur négligence : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la société BEYOND et son gérant, conducteur du véhicule

En juillet 2022, le véhicule a fait l'objet de réparations auprès de la société STAR AUTOMOBILE, lesquelles ont donné lieu à une facture de 13 589,92 € TTC.

Chaque passage de véhicule est susceptible de déclencher le système d'alarme.

échoir au jour de la résiliation, * 31 503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule

* Soit que celles-ci existaient antérieurement mais qu'[Localité 2] ne les a pas soulevées à l'occasion du contrôle de l'état général du véhicule.

Par la suite, la SAS GCS INGENIERIE a restitué le véhicule selon procès-verbal contradictoire de restitution du 22 septembre 2021 et le véhicule a été vendu aux enchères publiques, pour un produit de 1

suivants du parking de l'INTERMARCHE exploité par la société MEBACOM SAS : * Véhicule Peugeot 3008 immatriculée CM 996 PS * Véhicule Renault Scénic immatriculé EL 628 JJ * Véhicule Peugeot 307 cc,

procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 901236059 (2021B00948) Activité : Garage, achat, vente, répartition, entretien de tous véhicules

1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur de véhicules

acte sous seing privé du 27 septembre 2023, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société, [I], [M], [Y], en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur la location d'un véhicule

ORDONNANCE La société AGIR SAS a loué auprès de la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS divers véhicules entre les mois de mars 2023 et juin 2023.

l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 908839095 Exerçant une activé de : Achat vente de pièces détachées de véhicules

* le transfert au registre des véhicules n'avait pas été régularisé par Millet. Elle devra donc être déboutée de toutes ses demandes.

Sur le fond : L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 825 014 848 et a déclaré exercer l'activité suivante : location de véhicules de

crédit « Prêt Equipement » n 0 09126056, d'un montant principal de 31 916 euros, à un taux d'intérêt fixe de 2,60% l'an, sur une durée de 60 mois, dont l'objet était le financement de l'achat d'un véhicule