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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le n° 480571116 et exploite un fonds de commerce de: l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tout
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda72dcdc6046d47070d0e
29 avril 2026
A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
DE TOUTES ACTIVITES DE VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE PIECES DETACHEES TOUS VEHICULES, ELECTRICITE ET ENTRETIEN TOUS VEHICULES, ACHAT VENTE NEGOCE D'ACCESSOIRES TOUS VEHICULES, ACHAT VENTE NEGOCE DEPOT
Chambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00758 SASV SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION N° RG : 2025P00903 Juge commissaire : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fc0cdc6046d479314e2
28 octobre 2025
de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2], achat et vente
Trib. de Commerce
69b2cfb1cdc6046d476b870f
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL, A la date du 15/09/2025, Monsieur [Z] [D], représentant légal de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2], Activité : L'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de pâtisseries
69bc8107cdc6046d4742e8a8
, le conditionnement, le contrôle qualité, centrale d'achat pour le compte de clients donneurs d'ordre et l'exploitation de tous services, produits et composants dans les domaines de l'électronique et
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Son accord pour reprendre la marchandise à la demande de la société COLOM ne vaut pas résolution de la vente.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre
Pcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [B] [F] pour la somme de 64.294,18 € au titre de cotisations, majorations
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a32ccdc6046d47f2f524
8 octobre 2025
Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication achat et vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
, la gestion restaurant proposant une cuisine traditionnelle asiatique et vente de boissons non alcoolisées.
69f085cccdc6046d47d2364e
Il ressort des éléments produits qu'une vente était envisagée, de sorte que la disparition du matériel a causé un préjudice patrimonial certain.
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
Le prévisionnel d'exploitation ne permet pas d'envisager la présentation un plan d'apurement du passif.
69f27388cdc6046d4703670d
La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
VETEMENTS DE MARQUE), VENTE DE CHAUSSURES, ACCESSOIRES DE MODE, ARTICLES DE [Localité 1] ET BIJOUTERIE Représentée par son président, M.
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