débouter madame [S] [V] née [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De la condamner au paiement de la somme de 46 401.78 Euros outre intérêts au taux contractuel de 1.60 % à compter du 19

PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2]

documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 08 Janvier 2025, du 05 Février 2025, puis du 19

majoré de 5% ainsi qu'une clause pénale de 10 % des sommes impayées et du montant total des loyers HT restant à échoir à la date de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19

La société M & CO 19 est un promoteur immobilier.

DEFENDEUR La SAS L'USINE [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19

numéro 908 270 713 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19

DEFENDEUR * La SAS S.A.S ELS CAFES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19

DEFENDEUR La SAS AZUR BAT [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19

DEFENDEUR La SAS PROVENCE RENOVATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

de la procédure devait être examinée au 19/10/2020 ; Vu le jugement en date du 30/09/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/10/2021 ; Vu le

MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00902 GREFFE N° 2024J01085 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04604 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [M], [E] / SASU AUTO 19 SPORT ROLEGENERAL : N° 2022 004554 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [E], [M], domicilié

< 500.00 € [Q] 2/ Remboursement du C.G.E.A. dès le prononcé du jugement d'arrêt de plan de l'avance effectuée au titre du superprivilège des salaires, soit : Superprivilège [Q] II - Article L. 626-19

LES FAITS – LA PROCEDURE : La société BATISEB a été constituée le 19 octobre 2007 entre Messieurs [E] [Z] et [B] [U].

Le délibéré a été reporté au 19 février 2026.

DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 19

MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01170 GREFFE N° 2025J00481 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04602 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION