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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
2 octobre 2025
. : P202503699 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
chambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC ELITE LED a dû, pour défendre ses intérêts, supporter des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 03/03/2025 POUR UN NOUVEL
69b7bcb7cdc6046d47d55b87
7 avril 2025
UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 05/05/2025 POUR UN NOUVEL
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
A l'audience du 20 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
la durée du plan est la suivante : […] Les charges fixes budgétées correspondent aux charges constatées au cours du dernier exercice comptable.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Après nouvelle relance, la société LOLA LEE LOCATIONS adressait un premier acompte de 450 euros à la SARL MP2B, et écrivait le 02 janvier 2025 à la SARL MP2B pour indiquer avoir fait une nouvelle demande
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00017 N• MINUTE : 2025R00038 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE
Chambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
2025R00086 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Trib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
2025J11291 - 2614100006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Monsieur [L] a trouvé chez BLOCKPULSE une vraie intelligence et la réponse à son cahier des charges qui requiert une sécurité juridique absolue.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le courrier recommandé avec AR adressé à la société 35 COURTAGE AUTO a fait l'objet d'une réponse négative quant à toute nouvelle prise en charge technique, malgré le risque de casse moteur souligné par
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
[Y] [E], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e0c476cdc6046d4770dac1
[S] [A] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
RABOURDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019520 PC : 2025/1087 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.
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