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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier du 19/03/2025, reçu au Greffe le même jour, la SAS GT HORS a formé opposition à la sus dite ordonnance.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
20 janvier 2026
30/06/2023 Facture N° 108780 du 30/05/2023 de 479.08 € Echéance du 30/06/2023 Attendu qu'en date du 17/10/2023, la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL a relancé la société TAG AUTO CONCEPT SASU, par lettre
Source officielleaudience ordinaire
69e2d192cdc6046d47a25b35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * La somme de 80 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleContentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
5 mai 2026
En date du 9 juillet 2025 la société DEFACTO a mis en demeure par courrier recommandé n°2C18002197871 la société LABEL ENERGIE de régler la somme d'un montant de 19.992 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les courriers restent sans effet et M. [W] [E] [D] [A] ne répond pas au conciliateur qui dresse un constat de carence le 20 août 2024. Le 20 septembre 2024, à la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS [1] a mis en demeure par courrier recommandé du 02 août 2024 la SASU [3] d'avoir à régler de la somme de 31.773,92 € TTC correspondant aux travaux supplémentaires réalisés.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
2 avril 2026
et quatre autres courriers recommandés non signés détaillant les litiges, pour un montant total contesté de 8.401,55 € HT sur 8 litiges.
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de réserves non levées.
Source officielleChambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
12 mai 2026
Lettre de SR ENVIRONNEMENT du 8.03.2024 24. Lettre de ECT du 19.03.2024 25. Lettre de change acceptée du 20.07.2023 et avis d'impayé + relances par mails 26.
Source officielleChambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
7 avril 2026
A compter du début de l'année 2024, la société LION EXPRESS a cessé de régler les échéances du crédit nonobstant plusieurs lettres de rappel.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e7a7cdc6046d473c67b0
2 avril 2026
2 avril 2026
déposé au greffe en date du 24/11/2025, Maître Orlando MARINHO, conseil de la société LM2P SARL a formé opposition à l'ordonnance du 01/07/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toute réclamation concernant la facturation de la location devra faire l'objet d'une réclamation par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
7 mai 2026
Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.
Source officielleRequêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
14 avril 2026
Par courrier du 30 mars 2026, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS ainsi que le conseil des défenderesses ont été informés de la requête en rectification et de ce que le tribunal statuerait sans audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
21 avril 2026
REPONSE DU CREANCIER L'URSSAF Aquitaine a réceptionné le courrier de consultation le 18 février 2026 et a donné son accord quant aux propositions de Plan envisagées, le 23 février 2026.
Source officielleREFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
4 mai 2026
Défenderesse — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 25 février 2026 par Maître [G] [C], Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier
Source officiellechambre 05
6a047467cdc6046d4796bee8
12 mai 2026
12 mai 2026
la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier
Source officiellechambre 05
6a04749bcdc6046d4796c278
12 mai 2026
12 mai 2026
la somme de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.
Source officielleMERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
22 avril 2026
: […] REPONSES DES CREANCIERS ETAT DE SYNTHESE DES REPONSES DES CREANCIERS […] En réponse aux propositions de plan de Monsieur [B], le POLE DE RECOUVREMENT avait émis un avis défavorable par courrier
Source officiellePage 29 sur 625