Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens. Liquide les frais de greffe à la somme de 103,30 €, dont TVA 17,22 €.

taxes comprises) au plus tard le 31 janvier 2025 ; * ORDONNER le dépôt de la présente décision au greffe du Tribunal de commerce de Céans, pour lui conférer force exécutoire ; * Dire et juger que chacune

société BIEN'ICI, à titre de provision, la somme de 8.302,14 euros TTC, avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chacune

Condamner la SA VERSITY à payer à la SAS KANBIOS la somme de 59.074 € au titre des pénalités de retard ayant couru de la date d'échéance contractuelle de chacune des factures impayées jusqu'au 18 septembre

Le Tribunal dira que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles engagés dans la présente procédure et mettra les dépens de l'incident à la charge de Monsieur [I] [R].

du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune

de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à Skycop, pour chaque passager, la somme de 400 euros chacun

[P] la somme de 1 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les déboutant du surplus de leurs demandes.

[J] [K], chacun dans la limite de 72 678,00 euros.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à REFLY GROUPE LTD la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de vingt-quatre (24) mois, sans intérêts, à compter de la décision à intervenir ; * Dire que chacune

[B] [G] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * DIRE que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'ils ont été contraints d'expo ser dans le cadre de la présente instance.

recevable et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Débouter Madame [J] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Madame [J] [F] à régler à chacun

lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile Prononcer à défaut un sursis à statuer Condamner l'ensemble des parties in solidum à payer les frais irrépétibles Dire que chacune

le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune

taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points et pénalité de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chacune

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

et Madame [Y] [O] se sont portés cautions solidaires au bénéfice de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], en garantie du prêt n°102780645000022133702, dans la limite d'une somme maximum de 16.200,00 € chacun