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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
. - La Conception, rénovation, aménagement et déco d'espace, design et conception décors et d'ameublement, objets équipement et accessoires, achat vente d'objets, formation et conseil en technique décor
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
l'égard de : [Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie, électricité, plomberie, installation sanitaire, à la menuiserie, à la peinture, la décoration
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
au greffe le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes postales, objets de décoration
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce de tous produits liés aux activités de paysagisme, de jardin, de décoration
Trib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
Le 2 janvier 2025, la société SFY a demandé par courriel à l'association ZOE TEAM de régler le solde de la commande, soit la somme de 16 100 euros ; cette demande a été réitérée par lettre RAR de mise
CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Elle précise qu'en février 2025 et par courrier RAR, elle a mis en demeure la société Bati France de s'acquitter des termes de sa dette, resté sans effet et que c'est dans ces conditions qu'elle assignait
audience ordinaire
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14 avril 2026
[A] [Q] au RCS de Draguignan qu'il a déclaré avoir cessé son activité depuis le 01/02/2022, et que par mention portée le 28/04/2022, il a été radié de ce registre pour cessation d'activité ; qu'il a apporté
Chambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
14 octobre 2025
d'un acte de cession de créance du 25 juillet 2024, qui a été notifié par LRAR au débiteur, la société [C] [V] [J] (RCS [Localité 5] n° 884 684 622, transfert du RCS de [Localité 6] le 12 mai 2024, radiée
Chambre 06
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21 janvier 2025
Tous travaux de rénovation agencement et décorations intérieurs et extérieurs tous corps d'état. ( à l'exception des travaux de structure et gros oeuvre).
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION
chambre 1-10
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29 mai 2026
[Etablissement 1] (ci-après [Etablissement 1]) est une société du groupe Financière Immobilière Bordelaise (ci-après FIB, en dehors de la cause) fondé par Monsieur [H] [B], qui a pour activité la valorisation
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
La société a été radié de l'ORIAS en date du 06 mars 2026 et elle semble ne plus avoir d'activité ; Aucun plan de redressement n'est envisageable, Me [Y] maintient donc sa requête en liquidation judiciaire
Chambre 01
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16 octobre 2025
Puis, à l'audience devant le juge chargé d'instruire du 21 mars 2024, aucune partie n'ayant comparu, l'affaire a été radiée par jugement en date du 16 avril 2024.
69a1f344cdc6046d47f69efc
6 octobre 2025
parties ont été informées qu'il s'agissait d'un ultime renvoi ; qu'en conséquence, elles seraient dans l'obligation de plaider le dossier le 06/10/2025 et que dans le cas contraire, l'affaire serait radiée
69a1f357cdc6046d47f6a031
contentieux - première chambre
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15 janvier 2026
Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.
Référé vendredi salle 3
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D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à verser à la SAS GB RETAIL une provision de 30.232, 34 €, augmentée des intérêts légaux sur la somme de 27.332,99 € à compter du 27 mai 2025, date de réception de la lettre RAR
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
Par lettre RAR en date du 7 février 2024, Niang a mis en demeure Extia de lui régler 21 420 € TTC, total des factures précitées, ce qu'Extia a contesté par lettre RAR du 20 février 2024.