compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 42,10 euros HT, TVA : 8,43 euros, soit 50,52 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

SAS GROUPE SP2 * Me Maxime DIESBECQ Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MDA RENOVATION [Adresse 1] Activité : Tous travaux de rénovation intérieurs et extérieurs, de peintures, de décoration

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BATIMENT ENGINEERING ASSOCIES - Sigle: B.E.A [Adresse 1] Activité : Décoration

N° de PC : 2026J00002 La débitrice inscrite au RCS de [Localité 3] : 838261154 / N° de Gestion : 2018 B 2614 a pour activité : Travaux de platrerie, Ba13, décoration d'intérieur et d'une manière générale

réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SARL LE RENARD GOURMAND au titre du plan, en dehors

date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [P] [I] [M] [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous établissements de constructions métalliques, mobilier et objets de décoration

d'arbres ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits meubles vêtements équipement de la personne et de la maison jouets sapins récupération fers et métaux et articles de décoration

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 912748001 (2022B00700) Activité : bureau d'étude, conception, décoration

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE : Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

à l'égard de la : SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES 5 impasse Gaudelet 75011 Paris Activité : INDUSTRIE DU POLISSAGE NICKELAGE CHROMAGE ET TOUS PROCEDES UTILISES POUR PROTECTION ET LA DECORATION

Activité : En France ou à l'étranger dans tout local d'habitation, commercial ou industriel : La démolition, le gros oeuvre, la maçonnerie, la plâtrerie, la plomberie, la peinture, les divers travaux de décoration

distribution, développement, promotion, Import, Export de produits non réglementes et services.Vente chocolat, confiseries, salon de thé, dégustation, vente de thé, fabrication et vente de glaces, vente de décoration

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration