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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c871cdc6046d471789ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Olivier Dubois, M. Arnaud De Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Thierry PROST, Président d'audience, Mme Claire MAROT, Mme Pavina Kelly LUANGRATH, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2025,

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TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré et Mme Jocelyne Miré, greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69eb636bcdc6046d476021db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Olivier Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître, [U], [O] ou Maître, [A], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL, [X], [I] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2ff4cdc6046d47a91203

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc302ecdc6046d47a9165d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e40cdc6046d472919d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Madame Brigitte DUBOIS

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3] RCS Toulouse B 330 534 652 Ayant pour avocat postulant Maître Medhi DUBUC-LARIBI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3d8cdc6046d470464a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [F] & Associés représentée par Maître [V] [S] [F] ou Maître [D] [F] Mandataire judiciaire : la SELARL [K] [I] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame [I] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR BIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Yves DUBOIS

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/04/2026 où siégeaient : Messieurs Pascal Gagna, juge présidant l'audience, Olivier Dubois et Patrick Renouard, juges.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Anne DUBOIS

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TCOM

Chambre 05

69f6e19ccdc6046d4769b05d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DUBOIS, président, M. Christophe PEILLON, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

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Chambre 05

69f678decdc6046d476240d6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

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TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Olivier Dubois, juge, M. Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Olivier Dubois, et M. Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

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Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Olivier Dubois, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [I] [S], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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