Attendu que le tribunal a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce.

exposent que la SAS a construit une maison d'habitation sur [Localité 2] financée par un emprunt d'un montant de 270 342 euros assorti d'un différé de remboursement expirant le 30 octobre 2026, qu'à ce jour

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

La société YOUYOU FAST FOOD SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours

produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS la déclaration de salaires afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour

Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.

A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.

par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 10526.05 € envers l'URSSAF, l'état de cessation des paiements apparaît caractérisé, Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour

A l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J21 ENTRE * la société E-LAIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté

La SAS RMA OPTIC n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

La SARL FH-NET ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[Q] [I] ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.