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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2cb5cdc6046d47b1b07f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [M] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [B] en qualité de juge commissaire suppléant.
Trib. de Commerce
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
Après en avoir reçu communication en lettre recommandée le 28 mars 2025, la SARL [Adresse 1], agissant par son Conseil, y a formé tierce opposition le 31 mars suivant courrier recommandé avec accusé de
MERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01225 ROLE N° 2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
CHAMBRE DU CONSEIL
69c996fbcdc6046d477136f5
RG 2025 011609 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
69b1956ccdc6046d474cdb62
Maître [B] [X], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
69e41a47cdc6046d47bd85d9
5 janvier 2026
EN DEFENSE * Monsieur [H] [W] [Adresse 3], RCS 839091436 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
Il appert, au visa desdites factures, que la société TAXI [N] avait effectivement pris la suite de la société LJS TRANSPORTS à compter de mars 2023.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
au Barreau du Mans,, [Adresse 7].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 décembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Ariane GABRIC, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
69b83695cdc6046d47df7c7c
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
. : 2025/104 N° : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
. : 2025/107 N° : 635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
. : 2025/111 N° : 526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 393 732 243 (1994B40046) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars
Chambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christian Pascoet, avocat (E365).
Chambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
69f2b9f1cdc6046d4708734e
4 avril 2025
Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.
69c9901bcdc6046d4770a999
RG 2025 011120 PC 41214192 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
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