Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : DK PRO (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] : 903 831 618 Représentant

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : ADRENALINE CONSEILS&SOFTWARE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 883 053 431 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [E], [L],, [H], [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 833 986 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : T.H (SARL), [Adresse 2] Arts, [Localité 1], [Localité 2] SIREN : 848 462 248 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : AQUADILATINE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 913 922 076 Représentant(s) : MAITRE, [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Composition

Monsieur [R] [V], gérant de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 mars 2024.

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 05/03/2026 la partie demanderesse

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AMBULANCES DU LAC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET M.

par Me Guillaume CLOUZARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE

ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [Localité 2] O MAITRE SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Christian

répertoire général : 2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian