Elle a été constituée le 11 octobre 2000 avec un capital de 100.000 euros, initialement détenu par la SA [Adresse 11] et la société anglaise LTD CAVE CRU CLASSE.

] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER

[V] était en litige depuis trois ans contre son fournisseur de pellets, une société espagnole, et qu'elle demeurait dans l'attente de la décision à intervenir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00097 N° RG: 2024F00095 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00004 N° RG: 2025F00122 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 06/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00133 N° RG: 2024F00010 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00183 N° RG: 2024F00106 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au

2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [W] [Adresse 1] Enseigne : KASKAD CAFE

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Delphine Ancel, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00106 N° RG: 2025F00047 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2025F00171 La société « GENERALE DE SERVICES COMPTABLES », SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

2024 un défaut d'entretien du moteur ; en effet, le fabriquant relève que : * la machine ayant 200 heures, elle aurait dû avoir au minimum 2 vidanges et un remplacement de filtre à huile, * l'arbre à cames

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mademoiselle [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse

un local commercial ; Que le 22 janvier 2011, ledit local a été donné à bail commercial à Madame [J] [V] qui y exploite une activité de snack-restauration rapide-vente à emporter sous l'enseigne [J]'CAFE

suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée de la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue Montaigne 06400 Cannes