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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que la SARL [Etablissement 1] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que la SARL TOUFAU devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que la SARL ESPO devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32d97cdc6046d470fec4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EN PRESENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE REY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a869c1cdc6046d47819540

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MOM'S L'ORIGINAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5b76cdc6046d47f6c1d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ATTENDU que la créance de la Sté ERVENT AQUITAINE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6642cdc6046d47f77648

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DIT que la SARL [Adresse 4] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacce8cdc6046d471998d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que la SARL TRANSPORTS MK devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que l'EURL [S] [G] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que la SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 1 Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2919ecdc6046d47c52f2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL Pur'BIO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8c5cdc6046d47786bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DIT que la SARL RFOREST devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle

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