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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7135ccdc6046d476d435f
2 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière
69f71369cdc6046d476d4424
69f71375cdc6046d476d450b
69f7138bcdc6046d476d469d
69f71398cdc6046d476d4751
69f713a4cdc6046d476d484e
69f713b0cdc6046d476d4905
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS,
69f713d6cdc6046d476d4bda
69f713e2cdc6046d476d4ca8
69f7171acdc6046d476d88e9
7ème chambre
69ea9978cdc6046d474f72e7
1 avril 2025
informations recueillies par le tribunal qu'une ordonnance statuant sur l'admission ou le rejet de la seule créance déclarée au passif de la liquidation judiciaire est en attente, et que le délai de recour
Chambre 7
69a210cccdc6046d47f8b43d
8 janvier 2025
lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [H] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
Chambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a2110fcdc6046d47f8b943
29 janvier 2025
lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [G] [Z] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a215cecdc6046d47f915c2
2 avril 2025
lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [X] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY
69a2198acdc6046d47f95f6f
lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [T] [H] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a22aadcdc6046d47fac6ee
lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [I] [U] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a22ac8cdc6046d47fac931
lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a22c0ecdc6046d47fae245
l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a25466cdc6046d47fd8d45
8 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours
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