Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

montant, étant précisé que le créancier a déclaré sa créance au passif de la procédure pour un montant de 17 238,35€ au titre du PGE signé le 03 avril 2020 et pour un montant de 2226,70€ au titre du solde

à juin 2024 ainsi que celle de 7 350 Euros pour la période du 1 er juillet 2024 au 20 janvier 2025 dès lors qu'aucune dénonciation préalable respectant un préavis de trois mois n'a été adressée, de sorte

Le 29 juin 2021, la société LNC DELTA PROMOTION a transmis un Décompte Général Définitif (DGD) à la société BATI PRO 77 faisant état d'un solde restant dû de 11 163,31 € TTC contesté par la société BATI

sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, De nommer un administrateur judiciaire en qualité de mandataire en vertu de l'article 13 I B de la loi n°2021-689

sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, De nommer un administrateur judiciaire en qualité de mandataire en vertu de l'article 13 I B de la loi n°2021-689

application de la procédure prévue à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, et

application de la procédure prévue à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, et

rétroactives (pour tous les soldes de tous comptes complémentaires après la sortie des salariés) * Dans le courrier INITIAL du 5 juillet 2022 et ses dernières conclusions, ainsi que par les attestations

En l'état, le solde du marché restant dû correspondant au montant de la retenue de garantie s'élève à la somme de 41.927,93€ TTC.

Sur la validité du contrat de vidéosurveillance conclu entre la société EVEN et la société SLM, l'interdépendance des contrats et le sort du contrat de location n° A1J99706 : Moyens de la société EVEN

(CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence, * condamner la SARL SIBAT à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde

La requérante a alors adressé à sa cliente les factures du solde de ses travaux de « structure bois et démolition », « démolition et réseaux » et « carrelage ».

* CONDAMNER la SAS GOTHA à régler à la société CDB la somme de 1.105,80 euros, correspondant au solde des factures de marchandises impayées, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du

Pour autant, la société : * Ne justifie pas d'une trésorerie garantissant le financement de la période d'observation dans la mesure où le solde du compte bancaire est négatif au 21 avril 2026 * N'a pas

Il apparaît que le solde restant dû dans le cadre du plan de sauvegarde est de 130 090,27 € (hors frais de justice). Le prix de cession fixé est de 117 500 € HT.

bancaire ; L'expert-comptable a délivré une attestation d'absence de création de nouvelles dettes pour la période allant du 24 au 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la SAS [Adresse 1] disposait d'un solde

641 079,77 € ; L'expert-comptable a attesté le 09/04/2026 de l'absence de création de nouvelles dettes le 24 at 28 février 2026 ; Au 07/04/2026, la SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY disposait d'un solde

[Z] expose que MCA n'a pas exécuté le protocole d'accord transactionnel, et n'a effectué aucun des trois virements prévus par ledit accord pour solder sa dette.

Le solde de la trésorerie s'élève à 80 K€. Les prévisionnels devront faire l'objet de discussions avec le mangement pour comprendre les variations.