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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69a3f8c5cdc6046d471f2b7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441d3cdc6046d47251032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chaque partie conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens, dont frais de greffe arrêtés à la somme de 69.59 € (soixante-neuf euros et cinquante-neuf centimes).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0f8cdc6046d47b7c77d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.634,41 € (CINQ MILLE SIX CENT TRENTE QUATRE EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES), * la somme de 262,92 € (DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac528cdc6046d47b81832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN « ABTA » SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.871,03 € (SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac55fcdc6046d47b8217f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRO SYSTEM SAS à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.857,74 € (CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac584cdc6046d47b8240d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 12.668,06 € (DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac6adcdc6046d47b83886

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PEINTURE « RPP » EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.689,61 € (SIX MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc1ecdc6046d47b89b74

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile, la société [Q] [Z]' [G] [J] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 5.878,93 € (CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Procédure Civile, la société [Q] [K] SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.665,04 € (TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

réputée contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX la somme provisionnelle de 10.908,70 € (dix mille neuf cent huit euros et soixante

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

désistement parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action, CONDAMNE Monsieur [J] [B] aux entiers dépens dont frais de greffe de la présente instance à la somme de QUATRE VINGT TROIS EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d14cdc6046d4750ff9d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payer à Skycop la somme de 1200 € (mille deux cents euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d36cdc6046d47510209

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payer à Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd6f8dcdc6046d4757d8a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pour manquement à l'article 14 du règlement (CE) n°261/2004 et pour résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 euros (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 116,78 € (cent seize euros et soixante-dix-huit

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf23a6cdc6046d477d0abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de ce jour, Condamne la société NORTH STAR MONACO à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 30 445,65 € (trente mile quatre cent quarante cinq euros et soixante

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e3fcdc6046d47dd4654

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.469,25 € (ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa71a0cdc6046d47af456e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNONS la société GD AUTOMOTIVE SARL à payer à titre provisionnel, à Monsieur [V] [G] la somme de 72.000 € (SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS), outre intérêts de droit à compter de la réception de la mise

Source officielle

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