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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b9ecdc6046d479a8225
7 mai 2026
7 mai 2026
Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai
Source officielleChambre 2-5
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] [Z] [Y] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025022707 P.C. : P202502511 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
2 avril 2026
* Mme [L] [T], membre du CSE * Mme [E] [Y], représentante des salariées * La SELARL AJAssociés représentée par Me [R] [V], * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme Marlène ROCH
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROCHER Guy, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004374 PC : 2025J144 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004388 PC : 2025J159 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008473 PC : 2025J392 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001829 PC : 2026J146 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
Source officielleChambre 2-3
69d66079cdc6046d4785e556
7 octobre 2025
7 octobre 2025
*1DE/06/47/09/99* LRAR: -Mme [K] [C] [O] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025077127 P.C. : P202503751 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
13 mai 2026
*1DE/06/57/17/09* LRAR: -SAS LE BIJOU INDEPENDANT Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECLARER recevable sa revendication portant sur le véhicule T-ROC immatriculé, [Immatriculation 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69cafc40cdc6046d478f335b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BERNARD, greffier Rôle n° 2025R17 ENTRE * SAS 5A DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EDAL -, [Adresse 3] * MTR Holding GmbH (anciennement Roth Holding
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ARDAL [B] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, la SARL DAWOOD (RCS La Roche
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : AUX FLEURS DU MORVAN (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], 21530 La Roche-en-Brenil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 520
Source officielleChambre 2-4
69d408c7cdc6046d4754e0f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: -Mme [Y] [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025028626 P.C. : P202502476 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BELLE DE JOUR CHALLANS Composition du Tribunal
Source officielleRendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me France ROCHE, avocate au barreau de CHAMBERY
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Celine ALCALDE (CABINET DELRAN)/[Localité 2] Défendeur(s) : TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Roch-Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004144 PC : 2025J141 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
Source officiellePage 29 sur 38