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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Devant l'absence de coopération de Monsieur [S] [P] [R], un administrateur provisoire de la SCI FONCIERE et des 5 SCI filiales a été désigné.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * MAINTENIR l'exécution provisoire de la décision
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Le Tribunal place sa décision en délibéré au 13 janvier 2026 par remise au greffe.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
En l'absence de paiement desdites créances entre les mains du factor, la société CREDIT MUTUEL FACTORING a mis en demeure Monsieur [W] [E] [J] [N] de régler les créances numéro 6447, 6482, 6495, 6531,
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
Qu'en absence de délai précis, les travaux devaient être terminés dans un temps raisonnable (le début du chantier en août 2020 pour une fin prévue en décembre 2021, soit une durée de 16 mois), ce qui n'était
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle soutient que l'opposabilité de ces CGV ne saurait être remise en cause, même en l'absence de signature directe de ces dernières, dès lors que leur acceptation est formalisée par la signature des bons
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
En réponse, la société AXECIBLES entend démontrer que Qu'elle se fonde sur des articles L 221-1 et suivants du code de la consommation et des décisions de différents tribunaux de commerce et de la Cour
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Jérôme DARRIBERE, M. Laurent CHARTIER, Juges.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
le remboursement de la somme de MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT (1.488,00) EUROS, Vu ensemble les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire de la décision
6a197696cdc6046d475b7aea
MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : STEAM'O fait valoir que : S'agissant des raccordements électriques des Stands : Les prestations de raccordement électrique objet du Devis et du litige ont
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Pour réfuter l'existence d'un vice caché, les sociétés CUTLITE et BTMO avancent les arguments suivants : * Absence de preuve de l'existence d'un vice caché, car la société [U] [Z] ne rapporte aucunement
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Il considère en l'occurrence que la perte de chance de célébrer « le mariage de rêves » n'est pas un préjudice indemnisable en l'absence d'élément objectif permettant d'en mesurer la réalité et de lien
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
Il n'y a donc absolument pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à venir, qui est de droit.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Compte tenu de la participation conjointe des parties à cette décision et de l'absence de responsabilité exclusive de la société PECH'ALU INTERNATIONAL dans la décision de rapatrier le navire vers la BRETAGNE
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