L'huissier a ensuite consulté le registre du commerce et des sociétés ainsi que l'annuaire électronique qui ne lui ont pas permis d'obtenir de nouvelles informations.

Attendu que la SASU ATH66 est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 13/07/2022, sous le numéro 914 869 003 pour l'activité de vente téléphonie mobile et accessoires, cigarettes électroniques articles

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS BEL MH pro en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

été créées, qu'il apparaît donc que Madame [L] [Q] est en état de cessation des paiements, Vu que Madame [L] [Q] ne comparaît pas malgré une assignation remise en poste comptable (destinataire de l'acte

délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 30 janvier 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il apparaît à l'examen de l'acte

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LA MAISONBOIS-ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner

Par courrier électronique du 6 février 2025, la société LECAPITAINE INDUSTRIE a indiqué ne pas vouloir y participer.

immatriculée sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS FONDERIE DE LA MARNE comparait et s'en rapporte à la justice.

DEFENDERESSE : [F] Société par actions simplifiée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

B2D RENOV Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

de 60 mois à compter de la date de l'entrée en jouissance, a subordonné pendant cette période, toute éventuelle cession à l'autorisation du Tribunal (article L.642-10 du Code de commerce) et a pris acte

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à

personne de Maître [X] [Y] en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME SCP EZAVIN-[U] prise en la personne de Me [P] [U] en qualité d'administrateur avec mission assister le débiteur dans tous les actes

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

14 avril 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique

01 juillet 2026 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique